Menu 04 82 29 22 73
57 Promenade des Anglais
06000 Nice
04 82 29 22 73
  • Fiscalité des particuliers
  • Fiscalité des entreprises
  • Contentieux fiscal
  • TVA
  • Fraude fiscale
  • honoraires
04 82 29 22 73
57 Promenade des Anglais 06000 Nice
57 Promenade des Anglais 06000 Nice Lundi – Vendredi :
9h à 19h
Jean Paul Gueneau

Avocat en Contentieux Fiscaux - Conseiller Fiscal Nice - Maître Jean Paul Gueneau

Intervenant en droit fiscal, Maître Jean-Paul Gueneau met son savoir-faire à votre disposition afin de vous conseiller et de vous assister lors de vos litiges relatifs au contrôle fiscal, au redressement fiscal et au recouvrement des impôts. Le droit des contentieux fiscaux traite du règlement des litiges, ainsi que des recours à envisager par les particuliers et les entreprises en cas de contentieux.
Maître Jean-Paul Gueneau est à même d’intervenir devant différentes autorités compétentes, dont :
  • Administration fiscale
  • Tribunal administratif
  • Juridiction pénale
  • Commission départementale des impôts
  • Commission de conciliation
  • Juridiction judiciaire
Le cabinet d’avocat est situé au 57 Promenade des Anglais à Nice, près du Centre Universitaire Méditerranéen. Il est accessible par le bus, arrêt Grosso CUM/Promenade. L’accueil téléphonique se tient du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

Le contrôle fiscal


 Le contrôle fiscal
L’administration fiscale détient tous les droits pour procéder à un contrôle fiscal, soit par le biais d’un contrôle sur pièces ou d’un examen de la situation fiscale personnelle, soit par la vérification de comptabilité pour les entreprises. Elle procède à ce contrôle lorsque la déclaration d’impôts n’est pas cohérente à la réalité ou présente des erreurs. Dans ce cas, le fisc procède à la vérification des avoirs, des salaires, des produits d’épargne ou des recettes pour s’assurer que les revenus déclarés par le particulier ou l’entreprise sont conformes à leur situation fiscale réelle.
Vu qu’il est indispensable de préparer et d’anticiper le contrôle, l’avocat en droit fiscal à Nice intervient en amont pour vous conseiller sur la prévention des risques fiscaux, mais aussi pour vous assister lors de la vérification. Dans le cas où le contrôle fiscal a déjà eu lieu, il vous propose son savoir-faire afin d’élaborer un rapport à envoyer à la commission pour une réclamation contentieuse.

Le redressement fiscal

Lorsqu’une erreur est constatée par l’administration fiscale, elle propose un redressement fiscal ou une proposition de rectification afin de corriger la base d’imposition du contribuable. Cette démarche s’applique à la plupart des impositions notamment l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière ou l’impôt sur les sociétés. Il est généralement mis en place en cas de manquement à la déclaration de revenus délibéré ou de tentatives de manœuvres frauduleuses.

Si vous faites face à une procédure de redressement fiscal, vous disposez de 30 jours pour répondre à l’administration ou pour contester la décision. Dans tous les cas, pour défendre efficacement vos intérêts lors d’un tel contentieux fiscal, vous pouvez faire appel à Maître Jean-Paul Gueneau. Avocat en droit fiscal, il saura vous accompagner à chaque étape de la procédure, mais aussi mettre en œuvre tous les moyens pour vous éviter tout risque de sanction.

Le recouvrement fiscal


 Le recouvrement fiscal
À la suite d’un contrôle fiscal, des contentieux fiscaux peuvent naître entre le contribuable et l’administration, notamment lorsque la déclaration de l’impôt sur les sociétés, la TVA ou l’impôt sur le revenu présente des anomalies. L’administration met alors en place une procédure en recouvrement pour réclamer des droits et des pénalités fiscales à payer. Dans plusieurs situations, le contribuable peut contester la transaction ou les délais de règlement. Il peut également arriver qu’une contestation du recouvrement en lui-même soit effectuée.

Quelle que soit la situation, le rôle de Maître Jean-Paul Gueneau, Avocat Conseiller Fiscal à Nice, durant cette procédure est de vous conseiller sur les recours possibles, mais aussi de représenter vos intérêts devant les tribunaux compétents en cas de procès. Pour bénéficier d’une défense de choix, fiez-vous à son expérience dans le domaine.
.
COMPÉTENCES