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57 Promenade des Anglais 06000 Nice Lundi – Vendredi :
9h à 19h
Jean Paul Gueneau

Avocat Conseiller Fiscal pour les Pariculiers à Nice - Maître Jean Paul Gueneau

Le droit fiscal pour les particuliers englobe les règlementations régissant la fiscalité, allant de la déclaration d’impôt sur le revenu jusqu’à la gestion des contentieux, en passant par la gestion du patrimoine et l’optimisation fiscale. Maître Jean-Paul Gueneau, Avocat Conseiller Fiscal pour les Particuliers à Nice, met son savoir-faire à votre disposition afin de vous assister et de vous conseiller dans ce domaine spécifique.
L’avocat fiscaliste exerce devant les juridictions compétentes dans ce domaine et notamment :
  • Juridiction administrative (Tribunal administratif, Cour administrative d’Appel, …)
  • Juridiction judiciaire (Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel, …)
  • Juridiction pénale
Son cabinet d’avocat est installé au 57 Promenade des Anglais. Il est accessible par le bus (lignes 03, 08, 09, 11, 12, 22, 23 et 52 - arrêt Grosso CUM/Promenade). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
 

La déclaration fiscale d’impôt sur le revenu


 La déclaration fiscale d’impôt sur le revenu
Chaque année, les contribuables sont tenus de procéder à la déclaration fiscale des éléments permettant de calculer de l’impôt sur le revenu. Il s’agit notamment des revenus perçus par le foyer fiscal, à catégoriser en fonction de l’imposition, des charges déductibles, de la situation familiale et des réductions ou crédit d’impôt. Au regard de la complexité de la législation sur le sujet, vous pouvez faire appel à l’avocat en droit fiscal à Nice pour vous conseiller et vous aider à comprendre les lois concernant l’impôt sur le revenu. En fonction de votre situation, plusieurs revenus sont taxés à savoir : salaires, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, bénéfice agricole, bénéfice industriel et commercial, bénéfice non commercial, plus-value mobilière, plus-value immobilière, et revenus perçus à l’étranger.

Toute personne ayant le domicile fiscal en France est imposable à l’impôt sur le revenu. Pour connaître les dispositifs spécifiques à chaque catégorie de revenus (TS, BA, BNC, BIC, RF, RCM, PVM, PVIMMO) permettant de moduler l’imposition, vous pouvez faire appel à son expertise. L’avocat fiscaliste pourra vous conseiller sur les conditions à remplir afin d’obtenir une exonération d’impôt (ou une réduction d’impôt). Le choix de régime imposable (Micro ou réel) a un impact important pour calculer le montant de l’impôt à payer.

Maître Jean-Paul Gueneau vous assiste également dans la réalisation de la démarche permettant de bénéficier d’une exonération liée à la personne du contribuable pour les veufs et les handicapés. Il est également à noter que la taxe d’habitation et la taxe foncière font également partie des questions qui impactent tous les foyers. Maître Jean-Paul Gueneau vous accompagne, par ailleurs, dans l’élaboration de la déclaration ISF (IFI), qui contraint les contribuables néophytes à inventorier leur patrimoine immobilier afin de déterminer sa valeur. Maître Jean-Paul Gueneau saura vous aider à garantir la transparence de la déclaration afin d’éviter les contentieux.

La gestion du patrimoine et l’optimisation fiscale

La gestion du patrimoine est une opération complexe devant répondre à des règlementations strictes. Pour ne pas vous tromper sur la manière de gérer vos biens, mais aussi pour connaître les meilleurs choix fiscaux à faire concernant la gestion de votre patrimoine, vous pouvez lui confier cette tâche. Maître Jean-Paul Gueneau vous assiste dans l’ensemble des opérations destinées à optimiser votre patrimoine. Si vous envisagez de procéder à un investissement immobilier, par exemple, Maître Jean-Paul Gueneau saura vous conseiller afin de trouver la meilleure solution pour faire plus de bénéfices et réduire au minimum les impôts à payer. Il vous accompagne également pour la transmission par donation.
Grâce à ses compétences dans le domaine, Maître Jean-Paul Gueneau saura vous conseiller sur les démarches à envisager afin de réduire les impôts. L’investissement dans un bien locatif, le placement d’épargne, la dépense immédiate donnant droit à une réduction d’impôt immédiate ou encore l’emploi d’une personne à domicile font partie de ces situations pouvant vous aider à obtenir une optimisation fiscale. Il vous oriente vers la solution la plus adaptée à votre situation. Son rôle consiste à vous informer sur les normes et les réformes en matière fiscale, surtout celles qui concernent le patrimoine.

Le contrôle et les contentieux fiscaux pour les particuliers


 Les contentieux fiscaux pour les particuliers
 
Le contrôle fiscal
Le contrôle fiscal est une démarche effectuée par l’administration lorsqu’elle estime que la déclaration d’impôts est en deçà de la réalité. L’administration fiscale va alors demander des précisions au contribuable afin de vérifier que ses salaires, pensions alimentaires, allocations sociales ou produits de l’épargne ordinaire sont bien déclarés ; c’est-à-dire complets et sincères. Si vous êtes notifié d’un contrôle fiscal, contactez sans attendre votre avocat en droit fiscal à Nice afin de vous assister et de vous accompagner tout au long de la procédure de contrôle fiscal.

Je reste ainsi à vos côtés pour vous renseigner sur les risques fiscaux, notamment si d’autres irrégularités ont existé par le passé. En cas d’erreur ponctuelle, le cabinet d’avocat vous renseigne sur les modalités pour régulariser la situation et éviter les retards et pénalités. Je saurai intervenir afin de repousser les délais pour le contrôle. Dans le cas où le contrôle fiscal a déjà eu lieu, je serai présent pour effectuer une réclamation contentieuse auprès des autorités compétentes.
 
Le redressement fiscal
Lorsque la déclaration de revenus d’un contribuable est insuffisante, inexacte ou qu’elle présente des manquements délibérés, notamment les manœuvres frauduleuses, l’omission ou la dissimulation de certains revenus, l’administration fiscale considère l’acte comme un comportement frauduleux et effectue un redressement fiscal. Dès lors que vous avez reçu la proposition de rectification indiquant le montant du redressement, les intérêts de retard et les pénalités, vous pouvez faire appel à moi pour vous aider dans la manifestation de la vérité. Je vous informerai sur les règlementations et les recours envisageables. Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de la notification pour accepter ou contester le redressement.

Maître Jean-Paul Gueneau pourra également vérifier le défaut de motivation afin d’entrainer la nullité de la procédure. En cas de redressement, vous pouvez avoir la possibilité de négocier avec le fisc, d’accepter ou de refuser (en partie ou en totalité) le redressement. Lorsqu’aucun terrain d’entente n’est convenu, la saisine de la commission départementale compétente peut être envisagée. Quoi qu’il en soit, il vous accompagne et représente vos intérêts à chaque étape de la procédure de redressement fiscal.
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