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57 Promenade des Anglais 06000 Nice Lundi – Vendredi :
9h à 19h
Jean Paul Gueneau

Honoraires du cabinet d’Avocat en Droit Fiscal à Nice Gueneau au Barreau de Nice

En conformité avec la règlementation stipulée par la déontologie de la profession, le cabinet d’Avocat en Droit Fiscal  Nice de Maître Jean-Paul Gueneau s’engage à garantir la transparence de ses honoraires en vous orientant vers la convention d’honoraires la plus adaptée à votre affaire.

La rémunération de l’avocat


 La rémunération de l’avocat
Votre avocat en droit fiscal vous informe sur la méthode de fixation des honoraires et de facturation pratiquée par son cabinet dès la prise de contact. Pour vous satisfaire pleinement, Maître Jean-Paul Gueneau vous soumet un devis qui sera établi avec votre accord afin d’éviter les litiges.

Vous pourrez par la suite choisir entre une méthode de facturation horaire ou forfaitaire en fonction de vos besoins et votre budget. Sachez par ailleurs que la fixation des honoraires dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature et la complexité de l’affaire, les résultats attendus, la spécialisation de l’avocat et la situation de fortune du client. Afin de préciser les modalités de fixation et le montant des honoraires, une convention écrite sera signée entre les deux parties. Le taux de TVA applicable au dossier est de 20 %, selon la législation en vigueur.
 

Les conventions d’honoraires

Trois formules sont envisageables en fonction de vos besoins.
  • Au temps passé
Les honoraires seront calculés en fonction du temps que l’avocat à Nice consacre au traitement du dossier. Le montant de la facture sera donc établi en fonction du nombre d’heures consacrées au dossier et du taux horaire, défini selon la nature des prestations à réaliser.
  • Au forfait
Lorsque la procédure peut se dérouler sans aléas ni complications, il est possible de convenir d’une rémunération forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser dans le cadre de l’affaire. Dans le cas où le dossier nécessite de nouvelles diligences, une nouvelle convention d’honoraires sera établie.
  • Au résultat
Le client et l’avocat peuvent aussi convenir d’un complémentaire d’honoraires basé sur un pourcentage à partir des gains obtenus si le recours est un succès. Comme cette convention dite « de résultat » ne peut être le seul mode de rémunération d’un avocat, le client devra payer une rémunération minimum à son avocat qui sera facturé à l’heure ou au forfait, selon leur convenance.
 

La contestation des honoraires


 La contestation des honoraires
Une contestation des honoraires peut survenir lorsque le client estime qu’il y a une facturation excessive de la part de l’avocat. Dans ce cas, il devra saisir le médiateur de la consommation par lettre recommandée avec accusé de réception et lui expliquer les raisons de sa requête. Ce dernier va alors proposer une solution amiable pour régler le contentieux, mais le client peut refuser l’offre s’il estime qu’elle n’est pas à son avantage.

Le deuxième recours est de contester les honoraires auprès du Bâtonnier, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le conseil va alors mettre en œuvre une médiation arbitraire pour trancher sur la question du règlement des honoraires.

Ces procédures étant relativement longues, la première chose à faire avant d’y avoir recours est de discuter avec l’avocat pour demander une explication. Dans la plupart des cas, la discussion permet de dénouer le litige, à l’amiable et sans complication.
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